ASSOCIATION CULTURELLE ET ARTISANALE DE VERCORIN

                          

STATUTS

 

Article 1

Il est constitué une association culturelle et artisanale (ci-après « l’Association ») au sens des articles 60 et suivants du Code civil.

Le siège de l’Association est sur le territoire de la Commune de Chalais-Vercorin. Le Comité déterminera l’adresse exacte d’après le droit en vigueur.

L’Association se nomme A S C A V E (Association culturelle et artisanale de Vercorin).

 

Article 2 

L’Association est une organisation à but non lucratif dont les buts sont les suivants :

·     Promouvoir  la vie culturelle et artisanale et de manière générale l’animation en collaboration avec les différents acteurs du tourisme du village de Vercorin.

 

·     Préserver les intérêts des artisans locaux.

 

·     Soutenir les manifestations organisées par ses membres (marché de Noël, hivernales et estivales artisanales et toute autre manifestation concernant l’artisanat).

 

·     Soutenir et défendre les intérêts des Rencontres de Vercorin (conférences interactives) ou tout autre manifestation à but culturel (soirées contes, etc…)

·     Soutenir et coopérer à l’organisation d’expositions, de concours et d’activités promotionnelles ou à d’autres manifestations artisanales ou culturelles.

 

·     Etre présente dans les médias pour promouvoir les activités et manifestations de ses membres.

 

·     Transmettre les savoirs artisanaux à ceux qui le désirent.

 

 

Article 3

Peut devenir membre de l’Association toute personne physique qui souhaite contribuer au but de l’association et s’investir personnellement ou simplement la soutenir. Sa candidature en tant que membre actif est examinée par le comité qui, en cas de validation, la soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.

L’Association connait 3 catégories de membres : Les membres actifs, les membres passifs et les membres de soutien.

Tout membre actif doit s’investir personnellement dans un ou plusieurs groupes de l’Association.

Un membre actif peut demander de devenir membre passif ou membre de soutien. Les membres passifs et les membres de soutien sont aussi invités à l’Assemblée générale mais seuls les membres passifs disposent d’un droit de vote lors de l’Assemblée générale.

La perte de la qualité de membre intervient par la démission, le décès ou l’exclusion.

 

Article 4

Les organes de l’association sont :

·     le  Comité

·     l’Assemblée générale

·     les scrutateurs  des comptes (2)

 

 

Article 5

Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale.

Le comité est composé d’un représentant de chacune des activités.

Le comité désigne le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Caissier.

 

 

 

Article 6

Le Président (e) convoque le Comité en fonction des nécessités, au minimum quatre fois par année ou à la demande de deux de ses membres.

L’Assemblée générale se réunit une fois par année, en général au début de l’année.

 

Article 7

Le Comité prépare les dossiers, établit l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Il exécute les décisions prises par l’Assemblée générale et conclut les affaires courantes selon les statuts, le budget et les obligations légales.

 Le comité fait le relais avec la Commune et les entreprises touristiques de Vercorin.

Le Président (ou le Vice-président) et un membre du comité représentent l’Association lors de convocations à des séances externes.

 

Article 8

Chaque membre ou groupe de membres s’organise de façon indépendante. Son représentant au Comité fait le relais avec le Comité. 

Chaque nouvelle manifestation doit être validée par le Comité à des fins de coordination.

 

Article 9

Chaque candidat membre actif ou passif soumet sa candidature au Comité.

Tout candidat validé par le Comité durant l’année est présenté lors de l’Assemblée générale qui décide de son admission. Le membre ainsi admis doit payer la cotisation de l’année en cours.

Le candidat membre actif doit répondre aux critères de domicile sur le territoire communal (les villages de Vercorin, de Briey, de Chalais et de Réchy).

Les personnes ayant une résidence secondaire à Vercorin ou dans la Commune peuvent également devenir membres actifs de l’Association.

Il n’y a aucune restriction de domicile ou de résidence pour devenir membre passif ou de soutien.

 

 

Article 10

Pour couvrir les dépenses occasionnées par l’activité de l’Association, chaque membre actif s’acquittera d’une cotisation annuelle de 40 Frs, chaque membre passif d’une cotisation de 30 Frs. Chaque membre de soutien verse un montant selon sa convenance. 

L’Assemblée générale a la compétence de modifier le montant de la cotisation annuelle proposée par le comité. 

Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale pour approbation.

 

Article 11

Les manifestations et activités des membres n’entrent pas dans les comptes de l’Association, sous réserve de soutien financier décidé par le Comité.

 

Article 12

L’Assemblée générale nomme le scrutateur des comptes.

 

Article 13

La démission d’un membre doit être présentée par écrit ou par e-mail au Président du comité de l’Association deux mois avant la fin de l’année civile.

Le Comité informe l’Assemblée générale des démissions intervenues en cours d’année.

 

Article 14

En cas de dissolution et après avoir réglé solidairement les engagements en suspens, l’argent restant sera versé à une association caritative du choix du Comité.

 

 

Les Présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Constitutive le vendredi 5 avril 2019.                             

 

 

Le Comité :

 

La Présidente :  Claude FRANZETTI

 

La Vice-Présidente : Christine ROHRER

 

La Secrétaire : Véronique de le Court